A propos du collectif associatif

Créé en juillet 2018, le site internet mis en ligne le 14 aout 2018, le collectif associatif FRANCE MCS situé à Poitiers 86000 (Le siège social pourra être transféré par simple décision du groupe de coordination ; la ratification par l’Assemblée des membres sera nécessaire), apporte écoute, soutien, informations et conseils aux personnes malades et familles de malades atteins du MCS (syndrome d'hypersensibilité aux produits chimique) ou/et du EHS (syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques).

Il défend la liberté d'informer les malades de leurs droits.

Plaçant la personne malade au cœur de ses préoccupations, il participe à des actions collectives de défense des malades.

Caractéristiques et fonctionnement du collectif associatif:

Le collectif est une rencontre entre personnes d’horizons divers, souhaitant agir et réfléchir ensemble pour faire face à une situation ou défendre une cause. Il n’y a pas à proprement parler d’adhérents et souvent pas de cotisation à payer.

Le collectif est donc composé de membres égaux, pouvant faire des propositions aux autres membres et pouvant exercer des responsabilités.

Les membres du collectif se retrouvent lors de réunions. Les décisions sont prises à la majorité des présents, par exemple par vote à main levée.

Un coordonnateur du collectif peut être désigné.

Avantages et inconvénients des collectifs associatifs:

Pas de formalités ni de formalisme : pas de statuts à rédiger et à respecter, seule l’action et la motivation des membres du collectif compte (il est toutefois possible de doter le collectif d’une charte ou d’un règlement intérieur),

Un collectif peut ouvrir un compte en banque ; le compte sera au nom de l’un des membres du collectif,
Un collectif peut adhérer à une autre association,
Il est possible de financer le collectif par ses membres ou par une opération de crowdfunding par exemple,
Un collectif ou une association de fait peut agir devant le juge administratif pour excès de pouvoir ou pour contester la légalité d’un acte administratif, mais dans ce cas il est tout de même conseillé de déclarer l’association en Préfecture,
Un collectif ne peut être assigné en justice.

Les inconvénients du collectif associatif sont les suivants :

Pas de personnalité juridique, donc pas d’existence à part entière : il n’est donc pas possible de signer une assurance, d’embaucher, ou de prendre bail,
Pas de possibilité de demander ou obtenir des subventions publiques,
Impossibilité de signer des contrats, sauf à engager la responsabilité de tous les membres du collectif,
Impossibilité d’acquérir des biens immobiliers ou mobiliers, sauf à ce qu’ils soient placés en indivision entre les membres du collectif.

Comment créer un collectif associatif ?

Créer un collectif associatif est très simple. Il suffit de réunir 2 personnes ou plus, qui doivent s’entendre sur un objectif, un projet et des valeurs (ces éléments peuvent être formalisés par écrit). Aucune démarche n’est à effectuer, ni en Préfecture ni ailleurs.

Le collectif peut se doter d’un nom, FRANCE MCS.

Le collectif a vocation, dans la plupart des cas, à se transformer en association.

la sécurité des données personnelles: aucune déclaration à la CNIL n'est nécessaire

declaration CNIL des données personnelles

Faut-il déclarer un site web à la CNIL ?

Non. Si le site web permet de collecter des données personnelles (questionnaire en ligne, commande en ligne, création d'un compte en ligne, etc.), alors se conformer aux règles de protection des données personnelles: Dispense DI-008 de la CNIL.

Texte officiel

Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006

Enregistrer à l'INPI sous le numéro DSO2018010672 en date du 9 septembre 2018(concept du site internet FRANCEMCS (dans son intégralité, les pages, les fonctions, moteur de recherche interne) autour du syndrome d'hypersensibilité chimique et du syndrome d'hypersensibilité des ondes électromagnétiques,toute copie même partielle est interdite sous pêne de poursuite judiciaire)